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Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web clavionareos.com (ci-après "le Site") et les services d'audit financier proposés par clavionareos (ci-après "nous", "notre", "nos").

En accédant à ce Site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Services

clavionareos fournit des services d'audit financier, d'audit interne et d'audit de conformité. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une convention de service signée entre clavionareos et le client.

Nos services sont fournis avec tout le soin et la compétence raisonnables, conformément aux normes professionnelles en vigueur dans le secteur de l'audit financier.

3. Demandes de services

Toute demande de service via notre formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel de notre part. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et établir une proposition détaillée.

Tout engagement contractuel ne sera effectif qu'après signature d'une convention de service spécifique.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont déterminés au cas par cas, en fonction de la complexité et de l'étendue du travail requis. Les conditions de paiement seront précisées dans la convention de service.

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, sont la propriété de clavionareos et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, clavionareos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service spécifique ayant causé le préjudice allégué.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : 11/09/2025